Texte extrait de Population et société n°445, mai 2008. Pour lire l’article en intégralité et dans son contexte original :
http://www.ined.fr/fr/publications/...

Seule une petite minorité des agressions sexuelles font l’objet d’une plainte. Les enquêtes en population générale, qui abordent les faits du point de vue des personnes sans tenir compte de leur qualification juridique, sont donc une source privilégiée pour en connaître la fréquence, le contexte et les suites. L’enquête Contexte de la sexualité en France (CSF) de 2006 (voir encadré) a demandé aux personnes interrogées si elles avaient subi des attouchements sexuels, des rapports sexuels forcés ou des tentatives au cours de leur vie, comme l’avait fait six ans plus tôt l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff) [1]. D’une enquête à l’autre les déclarations d’agressions sexuelles ont doublé, alors que le nombre de plaintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie est resté stable pendant la même période [2]. L’enquête de 2006 ayant repris les mêmes formulations que celle de 2000, une comparaison peut être menée entre les deux pour expliquer la forte augmentation des déclarations de rapports forcés [3].

 Des événements fréquents dont on parle peu

La limite entre ce que les personnes qualifient de ­ apport forcé et ce qu’elles considèrent comme une tentative peut varier selon le groupe social et selon la génération, mais la loi les place sur le même plan : c’est l’intention de l’agresseur qui compte, telle qu’elle a été perçue par la personne agressée. Dans l’enquête CSF, 16 % des ­ femmes et 5 % des hommes déclarent avoir subi des rapports ­ forcés ou des tentatives de rapports forcés au cours de leur vie (6,8 % des femmes déclarent des rapports forcés et 9,1 %, des tentatives, et respectivement 1,5 % et 3,0 % des hommes). Les femmes de 25 à 49 ans et les hommes de 40 à 49 ans sont plus nombreux que les autres à en déclarer (tableau 1).

Une question était posée sur l’âge au moment de l’agression. Dans toutes les générations, les personnes indiquent des premiers rapports forcés ou tentatives qui se produisent majoritairement avant 18 ans. Parmi les personnes qui ont vécu ces agressions, c’est le cas de 59 % des femmes et de 67 % des hommes [4].

Une autre caractéristique des actes de violence sexuelle est d’être généralement commis par des per­sonnes isolées, pas par des groupes. Plus de 90 % des personnes agressées mentionnent un seul agresseur (92 % chez les femmes et 95 % chez les hommes). Mais alors que dans les générations de plus de 50 ans, les personnes citent dans la moitié des cas des violences ­ sexuelles répétées avec la ­ même personne, généralement un homme de la famille, elles ne sont plus qu’un tiers dans les générations récentes, qui mentionnent principalement des violences sexuelles commises une seule fois. Les personnes qui ont eu des partenaires du même sexe déclarent beaucoup plus de rapports forcés ou de tentatives que celles qui n’ont eu que des partenaires de l’autre sexe. C’est le cas de 44 % des femmes ayant eu des rapports homosexuels dans leur vie (contre 15 % des hétéro­sexuelles), et de 23 % des hommes qui ont eu des rapports homosexuels (contre 5 % des hétérosexuels). L’immense majorité de ces agressions se sont produites avant 18 ans. Les rapports forcés avant 18 ans sont davantage liés aux univers de socialisation (famille, école, groupes de pairs), alors que ceux qui se produisent plus tard sont assez logiquement marqués par l’univers du couple et du travail. Ainsi les femmes de plus de 40 ans qui ont eu un premier rapport forcé après 18 ans déclarent dans 35 % des cas que l’auteur de l’agression était un conjoint ou un partenaire ; celles qui ont connu un épisode de violence sexuelle avant 18 ans incriminent principale- ment leur père, beau-père ou une personne de la famille (27 % des cas), voire des personnes connues d’elles (31 %). à signaler que les agresseurs inconnus restent toujours une minorité (17 %), et que leur proportion décroît dans les générations les plus récentes [5].

La violence sexuelle est-elle plus fréquente dans certains milieux ? Les fréquences avant 18 ans ne varient guère en fonction de la catégorie sociale du père ni ­ parmi les femmes ni parmi les hommes (tableau 2), le pourcentage le plus élevé se rencontrant chez les filles de cadres : 10 %. La fréquence des rapports forcés ou des tentatives subis après 18 ans varie de 6 % à 10 % selon la position sociale personnelle des femmes (alors qu’elle ne varie pas chez les hommes), avec des chiffres un peu plus élevés chez les cadres et chez les artisanes-­ commerçantes. Tant à l’âge adulte que pendant l’adolescence, la violence sexuelle est donc déclarée par des personnes de toutes les catégories.

En réponse à la question « En avez-vous parlé à quel­ qu’un ? », 46 % des femmes et 62 % des hommes ayant subi l’un de ces actes disent n’en avoir parlé à personne avant l’enquête. C’est dans la génération la plus ancienne (les femmes de 60 à 69 ans, et les hommes de 50 à 69 ans) que les personnes en ont le moins parlé à quelqu’un (respectivement 33 % et 30 %). En revanche, dans les plus jeunes générations, par exemple chez les femmes de 18 à 24 ans, 71 % en ont déjà parlé, ce qui indique une modification de la sensibilité, sans doute liée aux cam­pagnes d’information et à l’inscription de la violence contre les femmes sur l’agenda politique.

Plus d’un tiers des femmes ayant subi une tentative de rapport forcé en parlent tout de suite ou dans les jours qui suivent à leur entourage ou à des professionnels de santé ou de justice (38 %), contre seulement 17 % de celles qui ont subi un rapport forcé ; les proportions de celles qui attendent plusieurs années pour en parler sont inversées (12 % et 29 % respectivement). Dans le premier cas, on peut penser que la parole a une action préventive, permettant d’éviter qu’une nouvelle agression ne survienne. De certains types d’agressions, les femmes parlent beaucoup moins : les rapports forcés et tentatives ­ commis par les conjoints et partenaires, ainsi que par les amis et copains, n’ont été révélés à des tiers que dans environ 40 % des cas. En revanche sont souvent divulgués ceux qui sont commis par un père ou un beau-père (78 %), par des collègues (71 %), des personnes de la famille (62 %) ou des inconnus (63 %). Les auteures de l’enquête Enveff de 2000 indiquaient que le viol par un père, beau-père ou un autre homme de la parenté était une des agressions sexuelles la plus difficile à dire [6]. Ce n’est plus le cas dans l’enquête CSF de 2006. A qui les femmes parlent-elles des violences subies ? Seuls 8 % des rapports forcés ou tentatives sont signalés à des médecins, et 4 % à la police ou à la gendarmerie. Les personnes (ou certaines personnes) de la famille restent l’appui principal (31 %), même en cas de violence perpétrée par l’un de ses membres. Les agressions commises par le père ou le beau-père, qui suscitent un rejet massif, sont révélées aussi aux amis, au partenaire et aux professionnels de santé. En revanche, les actes commis par un conjoint, un partenaire ou un ami sont peu divulgués, la raison en étant justement que les personnes concernées parlent rarement de ce type d’agression à leur famille et que l’aide des amis, voire des professionnels de santé, ne compense pas cette absence d’appui familial proche. La violence sexuelle du conjoint ou du partenaire continue ainsi à être celle qui est la plus difficilement mentionnée.

Lorsqu’ils sont agressés sexuellement, les hommes recourent peu à leur famille : 20 % en ont parlé à un ou des amis, 14 % à un membre de leur famille et seulement 0,6 % à la police. C’est surtout lorsque l’acte a été commis par une personne inconnue que la famille est prévenue ; lorsqu’il l’a été par une personne connue, ce sont les amis qui en reçoivent la confidence. Comme les femmes, les hommes ayant subi une tentative de rapport forcé en ont parlé beaucoup plus rapidement à leur entourage que ceux qui ont subi un rapport imposé par la contrainte. Mais dans la grande majorité des cas, les hommes ­ taisent ce qui leur est arrivé.

 Un recul du silence sur certains types de violences

La comparaison entre l’enquête CSF de 2006 et l’enquête Enveff de 2000 fait apparaître que la hausse des faits déclarés ne correspond pas une augmentation de la fréquence des agressions, mais à une plus grande pro- pension à les déclarer. Nombre de débats publics et d’actions ont été conduits dans le domaine des violences envers les femmes depuis quelques années et les résultats de l’enquête Enveff ont contribué à ce que la lutte contre ces violences soit inscrite à l’agenda politique. La reconnaissance sociale de ces violences contribue à une modification du seuil de rejet à l’égard des agressions sexuelles. Les femmes tendent aujourd’hui à appréhender comme des agressions des événements qu’elles n’auraient pas considérés auparavant comme tels. Par ailleurs elles ont plus de facilité à en parler. Les niveaux de violence déclarés dans l’enquête CSF par les femmes de 20-59 ans apparaissent deux fois plus élevés que dans l’enquête Enveff, dans tous les groupes d’âges, que l’on considère les tentatives de rapports forcés (10 % contre 6 %) ou les rapports forcés (7 % contre 3 %). Cette augmentation ne peut être attribuée à la sur- venue de nouveaux épisodes de violence au cours des six années qui séparent les deux enquêtes, ces rapports forcés se produisant dans plus de 85 % avant l’âge de 25 ans. L’augmentation enregistrée entre 2000 et 2006 chez les femmes qui avaient 25-34 ans lors de l’enquête Enveff (+ 65 % de tentatives et + 148 % de rapports forcés) ne peut manifestement renvoyer à un accroissement des violences subies ces toutes dernières années (figure).

C’est donc essentiellement une plus grande propension à rapporter des événements de violence dans une enquête scientifique qui rend compte de l’évolution observée. L’analyse des évolutions selon les caractéristiques des agressions – âge à l’agression et auteur – permet de mieux préciser le sens de cette modification récente du seuil de rejet. Les déclarations de rapports contraints survenus avant l’âge de 18 ans sont celles qui ont le plus augmenté entre 2000 et 2006, en particulier les agressions survenues avant l’âge de 15 ans, et ce dans tous les groupes d’âges, que l’on considère les tentatives ou les rapports forcés. Ce sont d’ailleurs les déclarations d’agressions perpétrées par le père ou le beau-père, ou un ­homme de la parenté, qui connaissent la plus forte augmentation entre 2000 et 2006 (tableau 3). Les déclarations d’agressions commises par des conjoints, parte­naires ou amis ­augmentent en valeur absolue, mais pas leur proportion dans le total des déclarations. Tout laisse ainsi à penser que les agressions de la part d’­ hommes de la famille, subies dans l’enfance et l’adolescence, sont devenues nettement plus dicibles pour les femmes.

L’enquête fait apparaître également des niveaux importants de violences sexuelles subies par les hommes dans l’enfance et l’adolescence. Ces événements sont relativement peu déclarés ou rapportés à des tiers : la mobilisation sociale à leur propos n’en est qu’à ses débuts.

Si les agressions sexuelles sont de plus en plus déclarées, il n’en demeure pas moins que les niveaux enregistrés dans une enquête scientifique comme l’enquête CSF restent probablement des estimations minimales du phénomène, tant il reste difficile et douloureux pour nombre de femmes et d’hommes d’évoquer de tels traumatismes, en particulier lorsqu’ils sont le fait de conjoints, de partenaires stables ou d’amis. Les agressions ­sexuelles subies dans le cadre conjugal sont celles dont les femmes parlent le moins facilement.

 Un rejet des violences plus affirmé, mais sans augmentation du recours à la justice

Une infime minorité d’agressions sexuelles, on l’a vu, a fait l’objet de plaintes auprès des services de justice. D’après les données de l’enquête CSF, 0,44 % [7] des femmes ont subi un rapport sexuel imposé ou une tentative de rapport dans les douze derniers mois, soit entre 50 000 et 120 000 femmes. Ce chiffre est comparable à celui établi dans la toute dernière enquête de l’Insee réalisée en 2007 [8]. Pourtant seulement 9 993 plaintes pour viol ont été déposées en 2005, soit environ 10 % du total. Ce décalage atteste des grandes difficultés des ­ personnes agressées et renvoie sans doute aussi aux conditions de prise en charge de ces plaintes.

L’évolution spectaculaire des déclarations d’agres- sions sexuelles enregistrée ces dernières années dans les enquêtes scientifiques auprès de la population traduit l’amplification du rejet de cette forme élémentaire de vio- lence interpersonnelle et le refus de sa banalisation. Les plaintes déposées devant la justice, qui avaient connu une forte hausse au cours des années 1990, n’augmentent plus depuis le début des années 2000 (1 417 ­ plaintes en 1972, 2 167 en 1981, 7 350 en 1995, 9 574 en 2001, 10 506 en 2004, 9 993 en 2005). Ce paradoxe d’un rejet des agressions sexuelles qui s’amplifie, mais d’un recours à la justice qui n’augmente pas, conduit à s’interroger sur la nature des réponses apportées à cette violence qui, rappelons-le, touche tous les milieux sociaux.

L’indispensable réponse judiciaire devrait être complé­tée d’autres réponses relevant d’une véritable politique so­ciale, d’autant plus nécessaire lorsqu’il s’agit de ­violences perpétrées par des conjoints, dont la personne peut dépendre financièrement ou affectivement. Il faut sans doute mettre en place des dispositifs d’écoute, d’accompagnement et de recours bien plus proches des réalités de vie des personnes agressées et investir fortement dans des mesures concrètes de prise en charge et d’appui, matériel et social, des personnes et de leur entourage.